J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120729A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2001 :
M. Rocher (Romain, Jacques, Philippe) et M. Hoffmann (Pierre, Emmanuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain) ;
Le retrait de M. Meylan (Pascal, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martial Arminjon, Richard Pellier, Romain Rocher et Pierre Hoffmann, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».